En assurance vie, la mise en œuvre de la garantie de l’assureur se matérialise d’une part par le paiement des capitaux décès aux ayants droits de l’assuré lorsque celui-ci disparait par suite de maladie ou d’accidents (On parlera de sinistre) ; d’autre part avec le paiement de capitaux ou de rentes à l’assuré lui-même (On parlera de prestations)

Sinistre

En cas de décès de l’assuré, l’assureur en exécution des ordres donnés par l’assuré avant son décès, verse des capitaux ou des rentes aux ayants droits sous réserve de la transmission par ces derniers des pièces ci-après :

• - Le formulaire de déclaration de sinistre fourni par NSIA Vie Assurances et dûment ;
• - Les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
• - Une pièce d’état civil de l’assuré avec éventuellement la mention du décès ;
• - Le rapport de police ou de la gendarmerie si le décès consécutif à un accident ;
• - L’acte de notoriété pour les ayant-droits ;
• - Les actes de naissances des bénéficiaires ;
• - Le certificat d’administration légale si les bénéficiaires sont mineurs.

Prestations

Elles sont versées à l’assuré lui-même au terme du contrat et concerne en général les contrats retraite, les assurances études pour les enfants et plus généralement tous les contrats par lesquels l’assuré décide d’épargner sur une certaine période pour bénéficier des capitaux revalorisés à l’issue d’une certaine période d’inactivités ou de besoin de capitaux pour financer des projets.
En assurance vie, les prestations vont revêtir plusieurs formes notamment le Rachat partiel, le Rachat total, l’Avance, Le capital ou la rente au terme du contrat.

Pour bénéficier des prestations, l’assuré doit fournir les pièces ci-après :

1. Concernant le rachat total

• - Une demande de liquidation du capital ;
• - Les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
• - Une pièce d’identité ou un extrait d’acte de naissance des bénéficiaires ;
• - Le certificat d’administration légale si les bénéficiaires sont mineurs.



2. Concernant le rachat partiel

• - Un courrier précisant le nom et prénom de l'assuré, son contact, le montant voulu, le numéro de police ou le numéro payeur de l'assuré



3. Concernant le paiement du capital à terme

• - Bulletin Individuel d’Adhésion (BIA) ou Certificat de perte ;



4. Concernant l’avance

• - Un courrier précisant le nom et prénom de l'assuré, son contact, le montant voulu, le numéro de police ou le numéro payeur de l'assuré